RWA Wire // Actualités
La SEC inscrit la tokenisation parmi ses priorités d’examen pour l’exercice 2027
La Division of Examinations de la SEC examinera la tokenisation au sein des agences de compensation et des entités soumises à Regulation SCI dans le cadre de son programme fondé sur les risques pour l’exercice 2027.
Date de la version anglaise:
Traduction de la version anglaise vérifiée. Les affirmations et réserves correspondent à la date qu’elle indique.
Un programme fondé sur les risques couvrant plus de 34 000 entités enregistrées
La Securities and Exchange Commission des États-Unis a inscrit, le 23 octobre, la tokenisation parmi les priorités d’examen de sa Division of Examinations pour l’exercice 2027. Le plan annuel oriente un programme fondé sur les risques couvrant plus de 34 000 entités enregistrées auprès de la SEC. L’autorité précise toutefois que les priorités publiées ne constituent pas une liste exhaustive des sujets susceptibles d’être examinés.
La tokenisation apparaît dans deux domaines de l’infrastructure de marché
Les examens des agences de compensation aborderont la tokenisation aux côtés des opérations, du prêt de titres, de la gestion des défaillances ainsi que des plans de redressement et de cessation d’activité. Les examens menés au titre de Regulation Systems Compliance and Integrity porteront également sur les titres tokenisés, l’allongement des horaires de négociation, l’informatique avancée et les risques liés aux fournisseurs de technologies.
Une priorité de supervision, pas une nouvelle règle ni une mesure coercitive
Le document n’annonce ni nouvelle règle ni mesure coercitive. Il indique les domaines dans lesquels les examinateurs anticipent des risques accrus pour les opérations, la gouvernance et la protection des investisseurs à mesure que les entreprises réglementées adoptent une infrastructure pour les titres tokenisés.
Sources
- U.S. Securities and Exchange Commission — FY 2027 Examination Priorities
- U.S. Securities and Exchange Commission — Press Release 2026-109