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Solana Policy Institute demande à la SEC un test du registre fondé sur le contrôle
Solana Policy Institute a demandé à la SEC de définir les registres sans permission pour les plateformes d’actions tokenisées au moyen de cinq facteurs de contrôle et d’accès.
Date de la version anglaise:
Traduction de la version anglaise vérifiée. Les affirmations et réserves correspondent à la date qu’elle indique.
Une norme fonctionnelle plutôt qu’une architecture de réseau imposée
Solana Policy Institute a demandé à la Securities and Exchange Commission des États-Unis de préciser ce qui constitue un registre distribué public et sans permission pour les plateformes de titres tokenisés. Son commentaire du 22 octobre soutient une norme fonctionnelle fondée sur le contrôle plutôt qu’une architecture de réseau imposée.
Cinq facteurs relatifs à l’accès, aux règles et au contrôle
Le groupe a proposé cinq critères : un code source ouvert ; un accès ouvert à la lecture et à la soumission de transactions ; une exécution selon des règles transparentes établies à l’avance ; l’existence éventuelle d’une autorité persistante détenue par une personne ou un groupe contrôlé sur le séquençage, la validation, l’inclusion, la finalité ou les modifications du consensus ; et la possibilité pour quiconque de censurer unilatéralement l’utilisation ou de bénéficier d’autorisations préférentielles.
Une recommandation sectorielle, pas une position de la SEC
La lettre indique également que des mesures temporaires et divulguées de réponse aux incidents ne devraient pas automatiquement disqualifier un réseau. Il s’agit de recommandations formulées par un groupe de politique sectorielle, et non de lignes directrices ou d’une approbation de la SEC, ni d’une modification de l’exemption existante.