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Quatre sénateurs américains questionnent les garanties de la SEC pour la négociation d’actions tokenisées
Quatre sénateurs américains ont demandé à la SEC de préciser les contrôles contre le blanchiment d’argent, les objections des émetteurs et la protection des investisseurs particuliers dans le cadre de son exemption de septembre pour les actions tokenisées.
Date de la version anglaise:
Traduction de la version anglaise vérifiée. Les affirmations et réserves correspondent à la date qu’elle indique.
Quatre sénateurs demandent des précisions sur l’exemption de la SEC
Quatre sénateurs américains ont demandé au président de la Securities and Exchange Commission, Paul Atkins, de préciser les garanties encadrant la négociation d’actions tokenisées au titre de l’Innovation Exemption adoptée par l’agence le 17 septembre. Dans une lettre publiée le 16 novembre par la sénatrice Angela Alsobrooks, celle-ci s’est jointe à Catherine Cortez Masto, Mark Warner et Ruben Gallego pour soulever des préoccupations concernant les contrôles contre les flux financiers illicites, le consentement des émetteurs et la protection des investisseurs particuliers.
Un accès autorisé n’empêche pas nécessairement les transferts ultérieurs
Les parlementaires estiment qu’un accès restreint à une plateforme de négociation n’empêche pas nécessairement une action tokenisée d’être ensuite transférée vers un portefeuille non vérifié ou situé à l’étranger. Ils demandent également si le cadre impose des obligations claires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent aux plateformes qui ne sont enregistrées ni comme banques ni comme courtiers-négociants.
Les objections des émetteurs et les droits des investisseurs sont au cœur des questions
Concernant les droits des émetteurs, les sénateurs mettent en avant une période d’opposition de 30 jours et indiquent que plus de 60 sociétés cotées se sont opposées à la tokenisation de leurs actions. Leur lettre demande aussi comment la meilleure exécution, la conservation et les droits de propriété des investisseurs fonctionneraient lorsque des clients particuliers négocient directement sur des plateformes de titres tokenisés.
Treize questions et un délai de réponse de 30 jours
Les sénateurs ont soumis 13 questions et demandé des réponses dans un délai de 30 jours. Leur lettre appelle à une réglementation transparente plutôt qu’à considérer l’exemption temporaire comme un modèle réglementaire déjà établi. Il s’agit de préoccupations exprimées par les parlementaires, et non de conclusions selon lesquelles des plateformes auraient commis des infractions.