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Clearstream obtient l’autorisation de la CSSF comme agent de contrôle pour des parts tokenisées
Clearstream a reçu l’autorisation de la CSSF pour agir comme agent de contrôle lors de l’émission de parts de fonds tokenisées au titre de la Blockchain Law IV luxembourgeoise.
Date de la version anglaise:
Traduction de la version anglaise vérifiée. Les affirmations et réserves correspondent à la date qu’elle indique.
Une autorisation d’agent de contrôle au titre de la Blockchain Law IV
Clearstream a indiqué le 28 octobre que la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg l’avait autorisé à agir comme agent de contrôle au titre de la Blockchain Law IV. Ce rôle permet à Clearstream de superviser les émissions tokenisées en tenant le compte central d’émission sur un registre distribué, en suivant les avoirs auprès des différents teneurs de compte et en rapprochant le volume émis des positions enregistrées.
Des catégories de parts sélectionnées dans des structures UCITS et FIA existantes
Le service prévu vise des catégories de parts sélectionnées au sein de structures à compartiments existantes d’UCITS ou de fonds d’investissement alternatifs. Les agents de transfert, administrateurs de fonds, conservateurs et dépositaires peuvent conserver leurs fonctions actuelles, tandis que Clearstream fournit la couche DLT d’émission et de contrôle.
Une étape réglementaire, mais pas encore un service pleinement opérationnel
Clearstream décrit un environnement permissionné prenant en charge les souscriptions, transferts et rachats après validation des instructions. Une liste blanche doit limiter la détention aux comptes-titres autorisés. L’autorisation constitue une étape réglementaire, mais ne prouve pas que l’ensemble de la plateforme soit déjà opérationnel : Clearstream précise que son service intégré d’agent de contrôle reste soumis à l’achèvement des procédures réglementaires de la CSSF.